Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre l'éditeur du site Cahier de Vacances et les utilisateurs souhaitant souscrire à une offre payante.

2. Offres et tarifs

Cahier de Vacances propose les offres suivantes :

• Offre Gratuite : 3 exercices par jour, 1 profil enfant, accès au défi du jour et aux badges. Sans engagement.
• Offre Premium : exercices illimités, jusqu'à 3 profils, mini-leçons IA, mode examen, espace parent complet. 4,99€/mois ou 39,99€/an.
• Offre Famille : tout Premium + jusqu'à 5 profils, rapports hebdomadaires. 7,99€/mois ou 59,99€/an.

Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour les offres payantes. Aucun prélèvement n'a lieu pendant cette période.

3. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Cahier de Vacances ne stocke aucune donnée bancaire. La TVA applicable est gérée et reversée par Stripe.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Notre service constituant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, vous reconnaissez, lors de la souscription, demander expressément le début immédiat de l'exécution et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le premier accès au contenu numérique, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Un email de confirmation valant support durable (article L221-13) vous est adressé. En l'absence de cet accord préalable, de la reconnaissance de perte du droit et de la confirmation sur support durable, le droit de rétractation reste pleinement applicable.

Les modalités complètes (formulaire type, délais de remboursement, exceptions) figurent dans notre politique de remboursement.

5. Résiliation et reconduction tacite

Conformément aux articles L215-1 et suivants et à l'article L224-42-3 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, par un procédé au moins aussi simple que celui utilisé pour souscrire. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proportionnel n'est effectué, sous réserve de l'exercice valable du droit de rétractation.

Vous êtes informé par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1).

6. Garantie légale de conformité

Le contenu et le service numérique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le professionnel est tenu d'y remédier ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L224-25-19 et L224-25-20).

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Modifications

Cahier de Vacances se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et ne s'appliquent qu'aux contrats conclus postérieurement.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@vacanci.fr